Seuil de TVA 2026 : les vrais montants et ce qui change le jour où vous le dépassez

Tapez « seuil TVA auto-entrepreneur » dans un moteur de recherche et vous tomberez sur deux réponses contradictoires : 25 000 € pour les uns, 37 500 € pour les autres. Certains articles annoncent même le seuil unique de 25 000 € comme applicable depuis le 1er janvier 2026.

C'est faux. La réforme du seuil unique a été définitivement abandonnée. La loi du 3 novembre 2025 y a mis un terme et a pérennisé les seuils antérieurs, ce que confirme l'administration : pour 2026, les seuils de franchise en base restent inchangés.

Voici donc les montants réellement applicables, la différence entre seuil de base et seuil majoré — que beaucoup confondent —, et surtout ce qui se passe concrètement pour vos prix, vos devis en cours et vos factures le jour où vous basculez.

Les seuils applicables en 2026

Activité	Seuil de base	Seuil majoré
Ventes de marchandises, hébergement, consommation sur place	85 000 €	93 500 €
Prestations de services (dont travaux immobiliers)	37 500 €	41 250 €

Attention à une erreur qui circule spécifiquement chez les artisans : il n'existe aucun seuil propre aux travaux immobiliers. Certains contenus en ligne, y compris destinés au bâtiment, annoncent 25 000 € pour les travaux — c'est un résidu de la réforme abandonnée. Les travaux immobiliers sont des prestations de services : votre seuil est 37 500 €, avec un seuil majoré à 41 250 €.

Un point qui piège les artisans qui fournissent les matériaux : la fourniture avec pose reste une prestation de services, elle ne bascule pas dans la catégorie « ventes » à 85 000 €. Un plombier qui achète et installe une chaudière relève bien du seuil à 37 500 €, matériel compris dans son chiffre d'affaires.

Enfin, ne confondez pas ces seuils avec les plafonds du régime micro-entreprise, qui sont bien plus élevés et déterminent une autre chose : le droit de rester en micro-BIC ou micro-BNC. On peut parfaitement devoir facturer la TVA tout en restant micro-entrepreneur — c'est même le cas de figure le plus fréquent après un dépassement.

Seuil de base et seuil majoré : deux mécaniques différentes

C'est la partie que presque tout le monde comprend de travers, et l'écart entre les deux situations se compte en mois.

Vous dépassez le seuil de base sans atteindre le seuil majoré. Vous conservez la franchise jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. La bascule intervient au 1er janvier suivant. Vous avez donc plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour vous organiser : prévenir vos clients, ajuster vos prix, obtenir votre numéro de TVA.

Vous dépassez le seuil majoré. La bascule est immédiate, en cours d'année, sans période de tolérance.

Le calcul se fait sur l'année précédente. Votre régime 2026 dépend de votre chiffre d'affaires 2025. Conséquence contre-intuitive mais bien réelle : un artisan qui a dépassé le seuil de base en 2025 doit facturer la TVA à partir du 1er janvier 2026, même si son activité 2026 s'annonce beaucoup plus calme.

Le point sur lequel les sources se contredisent

Sur le dépassement du seuil majoré, deux formulations circulent, toutes deux présentées comme officielles : la TVA s'appliquerait « dès le jour du dépassement », donc dès la facture qui fait franchir le cap ; ou « dès le premier jour du mois de dépassement », ce qui obligerait à régulariser toutes les factures déjà émises ce mois-là.

Je ne tranche pas, parce que les sources professionnelles elles-mêmes divergent sur ce point précis. En revanche, la conduite prudente est la même dans les deux lectures :

1. Appliquez la TVA dès la facture qui franchit le seuil, sans attendre.
2. Contactez votre service des impôts des entreprises dès le franchissement : c'est lui qui vous confirmera la date d'effet retenue pour votre situation, et qui vous délivrera votre numéro de TVA intracommunautaire.
3. Si la date d'effet retenue est le premier du mois, régularisez les factures déjà émises ce mois-là par un avoir suivi d'une facture rectificative, jamais en modifiant les documents déjà envoyés.

Surveiller son chiffre d'affaires cumulé mois par mois est le seul moyen d'éviter que la question se pose dans l'urgence, une facture à la main.

Ce qui change concrètement sur vos factures

Trois modifications, immédiates :

• La mention de franchise disparaît. À sa place, le taux et le montant de TVA par ligne, plus le total de taxe. Attention au calendrier : tant que vous êtes en franchise, la formulation de la mention change au 1er septembre 2026, et une ancienne référence devient une mention inexacte.
• Votre numéro de TVA intracommunautaire devient une mention obligatoire, à obtenir auprès de votre service des impôts.
• Le reste du contenu ne bouge pas : le socle des mentions obligatoires d'une facture reste identique, vous n'ajoutez que le volet TVA.

La vraie question : vos prix

C'est le sujet que personne ne traite, et c'est pourtant celui qui décide de votre marge.

Face à un client professionnel, l'impact est nul : il récupère la TVA que vous facturez. Vous ajoutez la taxe, il la déduit, votre prix hors taxes reste le même.

Face à un particulier, c'est un arbitrage réel : soit vous ajoutez la TVA au prix annoncé et votre client paie plus cher, soit vous l'absorbez et votre prix hors taxes baisse d'autant. Sur un chantier à 5 000 €, ce n'est pas un détail.

Deux nuances importantes pour les artisans du bâtiment, et elles jouent en votre faveur :

Le taux applicable n'est pas 20 %. Sur les travaux de rénovation d'un logement achevé depuis plus de deux ans, vous facturez à 10 %, voire 5,5 % en rénovation énergétique. L'écart pour votre client est donc bien moindre que ce que la plupart imaginent — encore faut-il appliquer le bon taux et connaître le piège des gros équipements.

Vous récupérez la TVA sur vos achats. C'est la contrepartie que l'on oublie systématiquement dans les discussions sur le sujet. En franchise, la TVA sur vos matériaux, votre outillage, votre véhicule professionnel et vos carburants est une charge sèche. Une fois assujetti, elle devient déductible. Pour un métier à forte consommation de matériaux, la bascule peut être financièrement neutre, voire favorable — le calcul mérite d'être fait avant de conclure que c'est une mauvaise nouvelle.

Et vos devis en cours ?

C'est la situation inconfortable classique : un devis signé en franchise, un chantier exécuté après la bascule.

La TVA est due en fonction de la date de réalisation et d'encaissement, pas de la date de signature du devis. Un devis annoncé « 5 000 € net de TVA » vous laisse alors deux options, à négocier avec le client : refacturer la TVA en supplément, ou considérer les 5 000 € comme un montant TTC et absorber la taxe.

La prévention tient en une ligne à ajouter sur vos devis quand vous approchez du seuil : mentionner que les prix s'entendent hors taxes et que la TVA sera appliquée si elle devient exigible. Cette précision a sa place à côté des autres conditions à cadrer en amont, au même titre que les mentions obligatoires du devis.

Faut-il opter volontairement pour la TVA ?

C'est une possibilité ouverte, même sous les seuils, et elle mérite d'être examinée dans trois cas :

• Vous travaillez surtout pour des professionnels. La TVA leur est indifférente puisqu'ils la déduisent, et vous récupérez la vôtre sur vos achats.
• Vous investissez lourdement en matériel, véhicule ou outillage : la TVA récupérée sur ces achats peut dépasser celle que vous collectez.
• Vous approchez du seuil. Basculer volontairement en début d'année évite de gérer une bascule au milieu d'un chantier, avec des devis en cours et des prix déjà annoncés.

À l'inverse, si vous travaillez essentiellement pour des particuliers avec peu d'achats, la franchise reste un avantage de prix réel face à des concurrents assujettis.

En pratique

Suivez votre chiffre d'affaires cumulé chaque mois, en connaissant vos deux seuils par cœur. Dès que vous approchez du seuil de base, préparez la bascule : simulez vos prix TTC, sécurisez la formulation de vos devis, estimez la TVA récupérable sur vos achats. Et le jour du franchissement du seuil majoré, appliquez la TVA immédiatement et appelez votre service des impôts le lendemain.

Un logiciel de facturation qui cumule votre chiffre d'affaires en temps réel, vous alerte à l'approche du seuil et bascule vos modèles de documents d'un régime à l'autre transforme cette échéance redoutée en changement de paramètre — au lieu d'une découverte au moment d'émettre la facture de trop.