Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Bivalt est Aymane BENSADOUNE, auto-entrepreneur, 5 rue de la Justice, 95000 Cergy, France — SIRET 102 147 154 00011. Pour toute question, contactez contact@bivalt.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Bivalt, nous collectons :

• Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré).
• Données d'entreprise : raison sociale, adresse, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, logo.
• Données de facturation : informations sur vos clients (nom, adresse, email), produits, lignes de facture, montants, statuts de paiement.
• Données de paiement : gérées directement par Stripe — Bivalt ne stocke jamais vos coordonnées bancaires complètes.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation nécessaires au bon fonctionnement du service.

[À COMPLÉTER — relecture juridique requise] Données de signature électronique des devis : nom du signataire, adresse IP, user-agent et date de signature, collectées lorsque le client de l'artisan signe un devis via le portail de suivi. Ce signataire n'est pas nécessairement un utilisateur de Bivalt.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur ;
• Fournir le service de facturation (création, envoi, suivi des factures) ;
• Gérer votre abonnement et les paiements associés ;
• Vous envoyer des emails transactionnels (factures, notifications, réinitialisation de mot de passe) ;
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude ;
• Répondre à nos obligations légales et comptables.

[À COMPLÉTER — relecture juridique requise] Permettre la signature électronique des devis et en conserver la preuve en cas de litige.

4. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat qui vous lie à Bivalt (fourniture du service), sur le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité) et, le cas échéant, sur votre consentement (communications marketing optionnelles).

[À COMPLÉTER — relecture juridique requise] Les données de signature électronique (nom, adresse IP, user-agent, horodatage) sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de l'artisan à pouvoir prouver la signature d'un devis en cas de contestation.

5. Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois après la clôture du compte.
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations légales de conservation des pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce).
• Données de connexion : conservées 12 mois maximum.

[À COMPLÉTER — relecture juridique requise] Données de signature électronique des devis : conservées 10 ans, alignées sur la durée de conservation légale du devis signé (article L123-22 du Code de commerce).

6. Destinataires des données et sous-traitants

Vos données sont traitées par Bivalt et par les prestataires techniques suivants, agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD :

[À COMPLÉTER — relecture juridique requise] Détail des transferts de données hors Union européenne éventuellement opérés par ces sous-traitants (ex. clauses contractuelles types, Data Privacy Framework) et liste exhaustive à jour des sous-traitants.

7. Cookies

Bivalt utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la session de connexion, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@bivalt.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Bivalt met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé : chiffrement des mots de passe, connexions HTTPS, isolation des données entre utilisateurs au niveau de la base de données (Row Level Security).

10. Modification de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via l'application.