Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Bivalt, une application en ligne de facturation destinée aux freelances, auto-entrepreneurs et petites entreprises françaises, éditée par Aymane BENSADOUNE, auto-entrepreneur (SIRET 102 147 154 00011).
L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
2. Description du service
Bivalt permet à ses utilisateurs de créer, gérer, envoyer et suivre des factures, avoirs et devis, ainsi que de gérer un carnet de clients et de produits. Le service est proposé selon plusieurs formules d'abonnement (Starter gratuit, Essentiel, Pro), dont le détail et les tarifs sont consultables sur la page tarifs du site.
3. Création de compte
L'utilisation de Bivalt nécessite la création d'un compte utilisateur, en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour, notamment les informations relatives à son entreprise (SIRET, adresse, TVA) qui figureront sur les factures émises.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
- Ne pas utiliser Bivalt pour émettre des factures frauduleuses ou fictives ;
- Vérifier l'exactitude des informations légales (SIRET, TVA, mentions obligatoires) figurant sur les documents générés, Bivalt n'étant pas responsable des données saisies par l'utilisateur ;
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service (tentative d'intrusion, surcharge, extraction massive de données).
5. Tarifs et paiement
L'offre Starter est gratuite. Les offres Essentiel et Pro sont proposées sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, payable par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.
L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement, directement depuis les paramètres de son compte.
6. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire. L'utilisateur conserve l'accès à ses données jusqu'à la clôture définitive de son compte et peut les exporter avant cette échéance.
7. Disponibilité du service
Bivalt met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, mises à jour, ou en cas de force majeure.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service Bivalt (logiciel, interface, marque, contenus) demeure la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur conserve l'entière propriété des données qu'il crée ou importe dans le service (clients, factures, contenus).
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Limitation de responsabilité
[À COMPLÉTER — relecture juridique requise] Clause de limitation de responsabilité de l'éditeur, notamment concernant l'usage des documents générés, les pertes de données, et les dommages indirects.
11. Modification des CGU
Bivalt se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et litiges
[À COMPLÉTER — relecture juridique requise] Précision du droit applicable (droit français) et de la procédure de résolution des litiges (juridiction compétente, médiation de la consommation le cas échéant).
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@bivalt.fr.